Conditions générales de vente avec informations client

Sommaire

Champ d’application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et conditions de paiement
Conditions de livraison et d’expédition
Réserve de propriété
Garantie des défauts
Responsabilité
Droit applicable
Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de Kevin Schaal (ci-après le "Vendeur") s’appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises qu’un consommateur ou un professionnel (ci-après le „Client“) conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L’intégration de conditions propres au Client est exclue par les présentes, sauf accord contraire.

1.2 Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.3 Est professionnel au sens des présentes CGV une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à la soumission d’une offre contraignante par le Client.

2.2 Le Client peut soumettre l’offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Ce faisant, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet, en cliquant sur le bouton qui achève le processus de commande, une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours,

en adressant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant alors déterminante, ou
en livrant au Client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant alors déterminante, ou
en invitant le Client à payer après la soumission de sa commande.

Si plusieurs des alternatives précitées sont réunies, le contrat est conclu au moment où l’une des alternatives précitées survient en premier. Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le jour suivant l’envoi de l’offre par le Client et prend fin à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans le délai précité, cela vaut refus de l’offre, de sorte que le Client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 Lors de la soumission d’une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de texte (par exemple e-mail, fax ou courrier) après l’envoi de sa commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cela.

2.5 Avant la soumission contraignante de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut détecter d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. La fonction d’agrandissement du navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage à l’écran, peut constituer un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie. Dans le cadre du processus de commande électronique, le Client peut corriger ses saisies à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton qui achève le processus de commande.

2.6 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret de la langue est affiché dans la boutique en ligne.

2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact ont généralement lieu par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d’utilisation de filtres anti-SPAM, le Client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers chargés par celui-ci du traitement de la commande peuvent être délivrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans les conditions de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description de produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le cas échéant, les frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description de produit concernée.

4.2 Le ou les moyens de paiement sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement „Stripe“, le traitement du paiement est effectué via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Stripe sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d’autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s’appliquer, sur lesquelles le Client est, le cas échéant, informé séparément. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l’adresse https://stripe.com/de.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Si le Vendeur propose l’expédition de la marchandise, la livraison est effectuée, dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur, à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l’adresse de livraison indiquée dans le traitement de commande du Vendeur est déterminante.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Cela ne s’applique pas aux frais d’envoi si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, en cas d’exercice valable du droit de rétractation par le Client, la règle prévue à cet égard dans les conditions de rétractation du Vendeur s’applique.

5.3 Si le Client agit en tant que professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au transitaire, au transporteur ou à la personne ou l’établissement par ailleurs désigné pour exécuter l’expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n’est en principe transféré qu’à la remise de la marchandise au Client ou à une personne autorisée à la recevoir. Par dérogation, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est, même pour les consommateurs, transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au transitaire, au transporteur ou à la personne ou l’établissement par ailleurs désigné pour exécuter l’expédition, lorsque le Client a chargé le transitaire, le transporteur ou la personne ou l’établissement par ailleurs désigné pour exécuter l’expédition de l’exécution et que le Vendeur n’a pas préalablement désigné cette personne ou cet établissement au Client.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat en cas d’approvisionnement incorrect ou non conforme de sa part. Cela ne s’applique que dans le cas où la non-livraison n’est pas imputable au Vendeur et où celui-ci a, avec la diligence requise, conclu une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur mettra tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour se procurer la marchandise. En cas d’indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle de la marchandise, le Client en est informé sans délai et la contrepartie est remboursée sans délai.

5.5 Le retrait en personne n’est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une prestation par avance, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

7) Garantie des défauts

Sauf disposition contraire dans les règles suivantes, les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s’appliquent. Par dérogation, ce qui suit s’applique aux contrats portant sur la livraison de marchandises :

7.1 Si le Client agit en tant que professionnel,

le Vendeur a le choix du type d’exécution complémentaire ;
pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les défauts est d’un an à compter de la livraison de la marchandise ;
pour les marchandises d’occasion, les droits et prétentions au titre des défauts sont exclus ;
la prescription ne recommence pas à courir lorsqu’une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la garantie des défauts.

7.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais réglées ci-dessus ne s’appliquent pas

aux prétentions du Client en dommages-intérêts et en remboursement de frais,
au cas où le Vendeur a dissimulé le défaut de manière dolosive,
aux marchandises qui, conformément à leur mode d’utilisation habituel, ont été utilisées pour un ouvrage et en ont causé le caractère défectueux,
à une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour des produits numériques, dans le cadre de contrats portant sur la livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

7.3 En outre, il s’applique aux professionnels que les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

7.4 Si le Client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB, il est soumis à l’obligation commerciale d’examen et de dénonciation des défauts conformément au § 377 HGB. Si le Client omet les obligations de notification qui y sont réglées, la marchandise est réputée approuvée.

7.5 Si le Client agit en tant que consommateur, il est invité à réclamer auprès du livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport évidents et à en informer le Vendeur. Si le Client n’y procède pas, cela n’a aucune incidence sur ses prétentions légales ou contractuelles au titre des défauts.

8) Responsabilité

Le Vendeur est responsable envers le Client, au titre de toutes les prétentions contractuelles, quasi contractuelles et légales, y compris délictuelles, en dommages-intérêts et en remboursement de frais, comme suit :

8.1 Le Vendeur est responsable sans limitation, à quelque titre juridique que ce soit,

en cas de dol ou de négligence grave,
en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
en raison d’une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
en raison d’une responsabilité impérative, telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.2 Si le Vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, sauf en cas de responsabilité illimitée conformément au point précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au Vendeur, selon son contenu, en vue d’atteindre l’objectif du contrat, dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement compter.

8.3 Pour le reste, toute responsabilité du Vendeur est exclue.

8.4 Les règles de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à la responsabilité du Vendeur pour ses préposés et ses représentants légaux.

9) Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’ensemble des relations juridiques entre les parties, à l’exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises mobilières. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

10) Règlement extrajudiciaire des litiges

10.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet, au lien suivant, une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats de vente ou de prestation de services en ligne auxquels un consommateur est partie.

10.2 Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.